Les impôts sur la fortune — ces taxes qui frappent le patrimoine net d’un individu au-delà d’un certain seuil — ont connu un recul massif à travers le monde depuis les années 1990. Si dans les années 1980, une douzaine de pays de l’OCDE les appliquaient, ils ne sont plus qu'une poignée aujourd’hui (comme la Norvège ou l’Espagne). Pourquoi ce recul ?1. Un rendement fiscal jugé faibleL’un des arguments les plus fréquemment avancés est celui de la faible efficacité de l’impôt sur la fortune. En France, avant sa suppression en 2018, l'ISF ne représentait qu’environ 0,5 % des recettes fiscales de l’État. Dans d’autres pays, les coûts liés à la collecte (évaluation, contentieux, contrôles) étaient jugés disproportionnés par rapport aux sommes récoltées. Les patrimoines sont complexes à évaluer (immobilier, œuvres d'art, parts non cotées, etc.), ce qui rend leur taxation techniquement coûteuse.2. Un risque de fuite des capitauxUn autre argument majeur repose sur la fuite des contribuables fortunés. Les pays appliquant un impôt sur la fortune devenaient parfois moins attractifs fiscalement, ce qui incitait certains riches contribuables à délocaliser leur résidence fiscale. En France, par exemple, plusieurs études et rapports parlementaires ont documenté des départs de contribuables vers la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni. Ce phénomène — réel ou anticipé — a joué un rôle important dans les décisions politiques de suppression.3. Des effets négatifs sur l’investissementCertains économistes et responsables politiques ont souligné que l’impôt sur la fortune pouvait dissuader l’investissement productif, notamment lorsqu’il concernait des actifs comme des entreprises familiales ou des biens professionnels. En frappant le capital, y compris non liquide, cet impôt pouvait forcer certains contribuables à vendre des actifs pour le payer, nuisant à la stabilité des entreprises.4. Une pression fiscale déjà élevée par ailleursDans plusieurs pays, les fortunes sont déjà indirectement taxées via d’autres dispositifs : impôt sur les plus-values, sur les successions, sur les revenus du capital, taxes foncières… Dès lors, les gouvernements ont estimé que rajouter une couche avec l’impôt sur la fortune relevait d’une forme de double imposition peu justifiable.5. Un tournant idéologique et politiqueDepuis les années 1980, le monde occidental a connu un tournant vers des politiques plus libérales, axées sur l’attractivité, la compétitivité fiscale et la limitation des charges sur le capital. L’impôt sur la fortune, souvent perçu comme symbolique mais peu efficace, est ainsi devenu politiquement impopulaire, même à gauche dans certains pays.En France, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron, et remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’ISF ne rapportait qu’environ 5 milliards d’euros par an, et ses détracteurs estimaient qu’il nuisait à l’investissement et encourageait l’exil fiscal. Le nouvel impôt (IFI) se concentre uniquement sur les actifs immobiliers, laissant de côté les capitaux financiers. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Ask this episode

“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

Transcript

Related