La crise en Nouvelle-Calédonie - Crochet du droit - Saison 3, ép. 32

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous. Vous n’avez pas pu passer à côté de l’information mais depuis plusieurs jours, la Nouvelle Calédonie est frappée par des violences d’une ampleur inédite depuis quarante ans, en réaction à une réforme du corps électoral décriée par les indépendantistes. La Nouvelle Calédonie, c’est cette île située à un peu moins de 17 000 kilomètres de la France, au large de l’Australie et au Nord de la nouvelle Zélande. La situation sur l’ile était tendue depuis des mois, et a explosé le lundi 13 mai, faisant 6 morts et des dizaines de blessés. L’Etat d’urgence est d’ailleurs entré en vigueur. Mais quel rapport avec la Constitution me direz-vous… Et bien lorsqu’on étudie la Constitution, il y a un Titre, le Titre XIII, qui porte le nom de « DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALÉDONIE » avec un article 76 qui dispose que « Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 ». Et bien cet article de la Constitution, qui semble peut être étonnant à première vue, voir anachronique, ajouté en 1998 et trouvant sa source dès 1988, est directement lié à ce qui se passe aujourd’hui en 2024 et je vous explique tout cela aujourd’hui.

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