La face sombre du droit : le droit d'exception - Crochet du droit - Saison 3, ép. 33

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous. La semaine dernière je vous parlais de la Nouvelle Calédonie, où la crise semble s’être calmée avec l’arrivée d’Emmanuel Macron sur le territoire. Pour juguler la crise et les violences sur l’ile, l’état d’urgence a été déclaré sur ce territoire le 15 mai. Alors l’état d’urgence n’est pas une mesure juridique anodine, si vous pensez à ce système juridique en droit de manière récente, cela vous renvoie aux attentats terroristes en France en 2015, dans une autre mesure, à l’état d’urgence sanitaire lors de la pandémie de la Covid19, ou donc plus récemment à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie suite aux émeutes ayant fait des morts. Autant le dire tout de suite, ce régime juridique est lié aux situations de crises. Et parfois face aux crises, le droit commun ne suffit pas. Et donc oui, il existe dans notre droit des mesures qui peuvent être activées en cas de crise, et qui viennent échapper au droit commun en permettant des mesures qui seraient illégales en temps normal. Donc aujourd’hui et la semaine prochaine, je vous parle de ce droit d’exception, cette face sombre et violente du droit activée en cas de menace ou de crise pour l’Etat de droit.

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