Le droit de grâce présidentielle : une anomalie constitutionnelle - Crochet du droit - Saison 4, ép. 11.

Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée aujourd’hui. Mais en droit on évite de décrypter à chaud, et je vous parlerai donc la semaine prochaine des risques réels et des conséquences de cette motion de censure. De plus, je vais vous avouer un petit secret, cette chronique est enregistrée en léger différé et au moment de cet enregistrement, le résultat du vote n’est pas encore connu. Ainsi, cette semaine je vais plutôt conclure avec les épisodes d’il y a deux et trois semaines sur l’importance du pouvoir juridictionnel, car l’actualité m’a donné un élément pour en reparler de nouveau et illustrer parfaitement ce que vous disais. Dimanche, Joe Biden a gracié son fils Hunter Biden qui attendait de connaitre sa peine après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale et avoir été condamné pour détention illégal d’arme à feu. Par la grâce présidentielle du président américain il est donc déchargé de toute poursuite et sanction. Il est grand temps que le pouvoir juridictionnel s‘émancipe des autres pouvoirs, et que l’exécutif notamment arrête d’intervenir au sein du juridictionnel. Donc aujourd’hui je vous explique tout ça.

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