Le RN, l'article 11 et le conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 36

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous ! Nous en parlions la semaine dernière, mais le RN est arrivée largement en tête lors des élections française des députés européens. Le RN se revendique comme le premier parti de France puisqu’il s’appuie sur les résultats des européennes pour estimer qu’Emmanuel Macron doit démissionner ou du moins dissoudre l’assemblée nationale, ce qu’a décidé de faire ce dernier pour renvoyer aux électeurs français le choix de l’avenir qu’ils souhaitent pour la France. Un autre sujet est donc revenu sur la table, nous en avions entendu parler lors des présidentielles de 2022, Jordan Bardella l’avait de nouveau exprimé en mars dernier en disant qu’il faudrait contrôler l’immigration et stopper les flux migratoires en passant par un referendum basé sur l’article 11 de la Constitution. Après la victoire du 9 juin, ce thème est sur la table, avec l’idée que si le RN accédait au pouvoir en 2027, ou même au gouvernement après les législatives, il fallait faire appel directement au peuple pour régler ces questions si la Constitution et le Conseil constitutionnel bloquaient sur ce point. J’en avais déjà parlé en février mais cette idée est toujours aussi dangereuse et inconstitutionnelle, je vous explique cela aujourd’hui parce que c’est un grand classique du droit constitutionnel. D’autant plus qu’elle risque de mener de par les propos du RN à une situation grave : faire apparaitre le Conseil constitutionnel comme une institution qui empêche la démocratie de s’exprimer, et ce n’est anodin alors que le RN est aux portes du gouvernement.

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