L'état d'urgence en Nouvelle Calédonie - Crochet du droit - Saison 3, ép. 34

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière je vous présentais les différents régimes d’exception en droit français et je vous disais qu’il en existait trois principaux. Deux prévus par la Constitution, l’état de siège (article 36) et les pleins pouvoirs au président de la république (article 16). Le troisième n’est qu’une « simple » loi, qui a pourtant de très grande conséquence sur le droit, puisqu’il s’agit de l’état d’urgence, prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. C’est d’ailleurs l’état d’urgence qui a été instauré en Nouvelle Calédonie le 15 mai. Donc aujourd’hui je vous parle de cette loi d’exception qui n’est absolument pas anodine d’autant plus que c’est la seconde fois qu’elle s’applique en nouvelle Calédonie…

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