Un simple message, une montre connectée et un divorce qui prend un tournant judiciaire. À Montauban, une femme a été condamnée pour avoir consulté un message privé sur la montre de son ex-mari, utilisé comme preuve d’infidélité lors de leur séparation. Mais pour la justice, cet accès non autorisé constitue une violation du secret des correspondances.Tout commence lorsqu’une femme découvre sur la montre de son époux un message compromettant. Pensant pouvoir l’utiliser pour prouver l’adultère, elle l’intègre aux pièces de son divorce. Erreur fatale : selon les articles 259 et 259-1 du Code civil, toute preuve obtenue de manière déloyale ou frauduleuse est irrecevable. Et dans ce cas précis, la justice a estimé que l’ex-épouse n’avait pas l’autorisation légitime d’accéder à cette conversation privée. L’argument de la défense reposait sur le partage du dispositif entre les deux conjoints. L’accusée affirmait que la montre était utilisée en commun et que les comptes étaient souvent accessibles aux deux. « Nous étions encore ensemble à l’époque et nous partagions nos appareils », a-t-elle plaidé. Une ligne de défense balayée par le tribunal : un appareil partagé ne signifie pas un accès libre aux communications personnelles, surtout sans consentement explicite.L’avocate de l’ex-épouse a tenté de relativiser : les codes des comptes de gendarmerie de son mari lui avaient été confiés, tout comme l’accès à certaines données personnelles. Pourtant, pour la justice, l’accès volontaire à des vidéos de stage ne justifie en rien la lecture d’un message privé. Le tribunal a jugé que cette consultation constituait une atteinte au secret des correspondances et a condamné l’ex-épouse à 300 euros d’amende avec sursis. Un verdict qui rappelle une règle fondamentale : même dans un couple, le droit à la vie privée et à la confidentialité des échanges reste protégé. Une montre connectée peut afficher bien plus que l’heure… et parfois, elle mène jusqu’au tribunal. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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