Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !
Episodes
Episode 18 - CJUE, 2014, Google Spain, aff. C-131/12
04 May 2026
Contributed by Lukas
A travers la situation de M. Costeja González, dont le nom renvoyait à une ancienne annonce de saisie immobilière, devenue selon lui obsolète et n...
Episode 17 - CJCE, 1974, Van Duyn, aff. 41/74
09 Apr 2026
Contributed by Lukas
Les directives des institutions de l'Union peuvent-elles revêtir un effet direct ? Dans l'arrât Van Duyn, la Cour conacre le potentiel effet direct ...
Episode 16 - CJCE, 1986, Parti ecologiste "Les Verts" c. Parlement européen, aff. 294/83
17 Mar 2026
Contributed by Lukas
Derrière une question procédurale relative à la recevabilité d’un recours en annulation initié contre deux décisions du Bureau du Parlement eu...
Episode 15 - CJCE, 1978, Simmenthal, aff. 106/77
03 Mar 2026
Contributed by Lukas
Dans l'arrêt Simmenthal, la Cour affirme que toute juridiction nationale, saisie d’un litige, doit assurer le plein effet du droit de l'Union et é...
Episode 14 - CJUE, 2023, Commune d'Ans, aff. C-148/22
19 Feb 2026
Contributed by Lukas
Quelle peut être la conciliation entre le principe de neutralité au sein d'une administration publique et la liberté religieuse ? Dans cette arrêt...
Episode 13 - CJUE, 2010, Marc Michel Josemans, aff. C-137/09
29 Jan 2026
Contributed by Lukas
La fréquentation des coffeeshops de Maastricht peut-elle être réservée aux seuls résidents des Pays-Bas ? En raison des troubles à l'ordre publi...
Episode 12 - CJCE, 1963, Van Gend & Loos, aff. 26/62
20 Jan 2026
Contributed by Lukas
Dans un arrêt fondamental CJCE, 1963, Van Gend & Loos, la Cour de justice a non seulement consacré le principe d'effet direct du droit de l'Unio...
Episode 11 - CJUE, 2025, Trojan c. Wojewoda Mazowiecki, aff. C-713/23
06 Jan 2026
Contributed by Lukas
Deux personnes de même sexe mariées dans un Etat membre sont-elles considérées comme célibataires dans les Etats membres ne reconnaissant pas le ...
Episode 10 - CJUE, 2019, TopFit eV et D. Biffi, aff. C-22/18
19 Dec 2025
Contributed by Lukas
Un italien peut-il devenir champion d'Allemagne du 100 m ? La Cour répond à cette épineuse question dans l'arrêt TopFit et Biffi !Hébergé par Au...
Episode 9 - CJUE, 2024, WS, aff. C-621/21 (Femmes victimes de violences domestiques)
12 Dec 2025
Contributed by Lukas
La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif...
Episode 8 - CJCE, 1979, Rewe Zentral, aff. 120/78 (affaire du "Cassis de Dijon")
05 Dec 2025
Contributed by Lukas
Le Cassis de Dijon ne peut être commercialisé en Allemagne en raison.... de la faiblesse de sa teneur en alcool ! Une liqueur de fruit, pour l'admin...
Episode 7 - CJUE, 2025, Commission c. Malte, aff. C-181/23 (affaire des "passeports dorés")
28 Nov 2025
Contributed by Lukas
Pour une nationalité maltaise achetée, la citoyenneté de l'Union est offerte ! La Cour constate le manquement de la République de Malte pour viola...
Episode 6 - CJUE, 2010, Rottman, aff. C-135/08
27 Nov 2025
Contributed by Lukas
Janko Rottman a obtenu une naturalisation allemande, mais celle-ci lui est retirée.... parce qu'il a fraudé pour l'obtenir ! Les autorités allemand...
Episode 5 - CJCE, 1974, Dassonville, aff. 8/74
17 Nov 2025
Contributed by Lukas
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Episode 4 - CJUE, 2015, Thierry Delvigne, aff. C-650/13
07 Nov 2025
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Episode 3 - CJCE, 1997, Commission c. France, aff. C-265/95 (la "Guerre des fraises")
31 Oct 2025
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Episode 2 - CJCE, 1964, Costa c. ENEL, aff. 6/64
25 Oct 2025
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Episode 1 - CJCE, 1995, Bosman, aff. C-415/93
23 Oct 2025
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Présentation - Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !
20 Oct 2025
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