Parle Moi De Droit
Episodes
Recevoir des données personnelles, c’est bien. Les protéger, c’est mieux
30 Mar 2026
Contributed by Lukas
Vous êtes une association et vous collectez des données personnelles : sur vos adhérents, vos bénévoles, vos salariés. Vous ne devez pas oublier...
Tes données clients valent de l’or. Et tu les laisses traîner
16 Mar 2026
Contributed by Lukas
Collecter des données personnelles, ce n’est pas interdit. C’est même souvent indispensable pour développer son activité. Mais à partir du mo...
Un participant se blesse. Et l’asso panique
02 Mar 2026
Contributed by Lukas
Que se passe-t-il si un bénévole, un adhérent, un participant se blesse au sein de l'association ? Qui est responsable ? Comment l'association peut...
Ton programme de fidélité est peut-être illégal (et tu le sais pas)”
02 Feb 2026
Contributed by Lukas
Vous avez lancé une carte de fidélité. Mais vous êtes vous posé les bonnes questions juridiques avant de le lancer ? Dans cet épisode, je tente ...
Subventions, mécénat, crowdfunding : et la sécurité juridique dans tout ça ?”
19 Jan 2026
Contributed by Lukas
Votre association vit grâce à de nombreuses ressources : dons, mécénat, subventions, crowfunding. Mais est ce que tout est vraiment cadré juridiq...
Le freelance qui disparaît… et emporte ton site avec lui
05 Jan 2026
Contributed by Lukas
Vous faites appel à un freelance pour créer son nouveau site internet... mais vous n'avez pas signé de contrats ou de CGV. Juste un devis. Attentio...
Bénévole ou salarié ? Il ne faut pas jouer avec le feu
15 Dec 2025
Contributed by Lukas
Les associations fonctionnent souvent avec des bénévoles et des salariés. Or, il est important que chacun respecte bien les règles attachées à s...
Tu veux lever des fonds ? Regarde ton entreprise dans les yeux
01 Dec 2025
Contributed by Lukas
Vous avez envie de lever des fonds, et tant mieux. Par contre, vous risquez de ne repousser les investisseurs si vous ne prenez pas le temps de faire ...
Statuts et règlement intérieur : ton duo de choc juridique des associations
17 Nov 2025
Contributed by Lukas
Ce n'est pas parce que c'est une association que rédiger ses statuts est simple. Il n'y a pas mal de choses à envisager et des questions à se poser...
Ta clause de non-concurrence est nulle, mais tu le sauras trop tard
03 Nov 2025
Contributed by Lukas
Quand on choisit de travailler avec un prestataire, se protéger avec une clause de non-concurrence est une bonne pratique. Mais si vous ne la rédige...
On crée une asso, mais pas pour faire du macramé
12 Oct 2025
Contributed by Lukas
Créer une association, ça ne s'improvise pas. Surtout quand on a un vrai projet derrière. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min ch...
Ton prestataire est clean ? Non. Et tu vas le payer
29 Sep 2025
Contributed by Lukas
Quand on choisit de travailler avec un prestataire, on se dit que c'est d'abord un question de feeling. Mais le meilleur feeling ne servira à rien si...
Quelles sont les règles spécifiques à la vente hors établissement
16 Jun 2025
Contributed by Lukas
Vous avez envie de vendre vos produits hors de leur lieu habituel : à domicile ou en faire. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min ch...
Comment gérer les impayés : protection à prendre et solutions ?
26 May 2025
Contributed by Lukas
Rien de pire dans la vie d'un entrepreneur que de se retrouver face à des impayés : stress, problème de trésorerie, relations dégradées etc... D...
A quoi sert un pacte d'associés ?
12 May 2025
Contributed by Lukas
On parle souvent de la nécessité de rédiger un pacte d'associés car on crée une société à plusieurs. Mais son rôle exact et son contenu reste...
SASU/SAS vs EURL/SARL : quelles sont les différences et comment choisir ?
17 Mar 2025
Contributed by Lukas
Vous vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale et vous ne savez pas quelle structure choisir Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chron...
Que faut-il prévoir légalement sur un site de vente en ligne ?
03 Mar 2025
Contributed by Lukas
Vous avez un site de vente en ligne ou vous êtes sur le point de lancer le vôtre et vous vous demandez quels sont les éléments clés à vérifier ...
Dans quelles situations y-a-t-il rupture brutale des relations commerciales ?
05 Jan 2025
Contributed by Lukas
Attention, vous ne pouvez pas arrêter sans préavis suffisant une relation commerciale établie. Sinon vous vous exposez à une demande de dommages e...
Quelle est l'utilité des Incoterms dans les contrats de vente de marchandises ?
16 Dec 2024
Contributed by Lukas
Dans le cadre de la négociation d'un contrat de vente international de marchandises, il va être essentiel de définir clairement les responsabilité...
Quelles sont les étapes à suivre avant de résilier un contrat pour faute ?
02 Dec 2024
Contributed by Lukas
Si vous décidez de résilier un contrat suite à de multiples fautes de votre partenaire, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. Dans cet épi...
Que faire quand un partenaire n’exécute pas ses obligations ?
18 Nov 2024
Contributed by Lukas
Que faire quand son partenaire n'exécute pas ses obligations contractuelles ? La loi a prévu plusieurs solutions. Dans cet épisode, nous allon...
Pourquoi les CGV sont essentielles à votre activité ?
04 Nov 2024
Contributed by Lukas
Souvent, les CGV apparaissent comme un document superflu. Négligées, elles sont pourtant essentielles à la bonne marche de l'entreprise Dans cet é...
A quoi faut-il faire attention en matière de prospection commerciale par email
22 Apr 2024
Contributed by Lukas
Quand on est une jeune entreprise (ou pas), la prospection commerciale par e-mail est souvent une étape à suivre si l'on veut démarcher de nouveaux...
Que faut-il prévoir avant de lancer un jeu-concours ?
26 Mar 2024
Contributed by Lukas
Vous avez envie de promouvoir un événement ou la sortie d'un nouveau produit en lançant un jeu concours. Au delà de la simple organisation, il y a...
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ?
19 Feb 2024
Contributed by Lukas
Vous avez trouvé la marque idéale pour votre nom commercial ou pour votre tout nouveau produit. Vous devez désormais l'enregistrer.. Dans cet épi...
Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ?
05 Feb 2024
Contributed by Lukas
Vous lancez votre activité, vous avez un super produit à vendre, vous lui avez trouvé un nom canon... N'oubliez surtout pas de déposer votre marqu...
A quoi sert et que prévoir dans un accord de confidentialité ?
04 Feb 2024
Contributed by Lukas
Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question essentielle : "Comment garanti...
Avez vous pensé à toutes les règles juridiques applicables aux soldes ?
08 Jan 2024
Contributed by Lukas
Les soldes commencent le 10 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.Un podcast par Karine...
Quelles sont les possibilités offertes à vos clients pour retourner leurs cadeaux de Noël ?
18 Dec 2023
Contributed by Lukas
Comment se passe le retour ou l'échange des cadeaux de Noël que vos clients souhaiteraient vous retourner ? Etes vous obligé de les reprendre ? Pou...
Peut-on ouvrir librement son magasin le dimanche ?
04 Dec 2023
Contributed by Lukas
Vous avez envie de profiter des fêtes pour ouvrir votre magasin les dimanches de décembre ? Je vous explique quelles sont les règles qui s'applique...
Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?
20 Nov 2023
Contributed by Lukas
Vous vous êtes organisé pour le Black Friday, la Black Week, voire le Cyber Monday dans votre magasin ou sur votre site e-commerce. Mais êtes-vous ...
Comment mettre fin au contrat signé avec un prestataire en l'absence de faute ?
06 Nov 2023
Contributed by Lukas
Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à un prestataire ? Je vous explique en 5 min chrono ce qu'il faut vérifier et comment faire en pra...
Comment respecter l'interdiction de revente à perte ?
01 Mar 2023
Contributed by Lukas
Il est interdit de revendre à perte en France. Comment calculer le seuil de revente à perte ? Quelles sont les exceptions ? Je vous donne tout en 5 ...
A quoi faut-il penser quand la publication d'avis en ligne est possible ?
15 Feb 2023
Contributed by Lukas
Vous avez décidé de publier des avis sur votre site Internet : à quoi devez penser ?. Je vous donne les principales règles en 5 min chrono.Un podc...
Pourquoi recourir au médiateur de la consommation ?
08 Feb 2023
Contributed by Lukas
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation doit être obligatoirement proposée par un professionnel... Mais qu'est ce que c'est ...
Comment se passe la reprise d'un produit en panne ou non conforme ?
01 Feb 2023
Contributed by Lukas
Un produit que vous avez vendu ne fonctionne plus, n'est pas conforme à sa description etc... Que devez vous faire ? Je vous explique ce qu'est la ga...
Quelles sont les conditions pour apposer le Made In France sur un produit ?
25 Jan 2023
Contributed by Lukas
Quand peut on apposer le marquage "Made in France" ou "Fabriqué en France". Je donne quelques indices en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton,...
Que faire quand un client retourne un produit acheté en ligne ?
18 Jan 2023
Contributed by Lukas
La loi oblige les sites Internet à prévoir la possibilité pour leurs clients de retourner les produits achetés en ligne. Je vous explique le fonct...
Quelles sont les règles à suivre pendant les soldes ?
10 Jan 2023
Contributed by Lukas
Les soldes commencent le 11 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.Un podcast par Karine...