Pratiquer les droits de l'Homme
Activity Overview
Episode publication activity over the past year
Episodes
Ep.32 - Sport et CEDH
30 Nov 2021
Contributed by Lukas
La CEDH a eu l’occasion de traiter de questions assez spécifiques lors des dernières années concernant le sport. Pour la première fois, la Cour ...
Ep.31 - Le droit au mariage
23 Nov 2021
Contributed by Lukas
On ne se souvient pas toujours que la CEDH garantit le droit au mariage à son article 12. Il est acquis que ce droit n’est pas un droit absolu. Les...
Ep.30 - La liberté religieuse
16 Nov 2021
Contributed by Lukas
La liberté religieuse est l’un des piliers d’une société démocratique attachée au pluralisme. Cette liberté concerne tout le monde, tant les...
Ep.29 - La clientèle professionnelle
09 Nov 2021
Contributed by Lukas
La Cour a eu l’occasion d’indiquer qu’une clientèle professionnelle pouvait constituer une valeur patrimoniale, donc un bien, au sens de l’ar...
Ep.28 - Les perquisitions
02 Nov 2021
Contributed by Lukas
La première notion convoquée en matière de perquisitions est celle de domicile protégé par l'article 8 de la CEDH. La notion de domicile est une ...
Ep.27 - L'éloignement de l'étranger
26 Oct 2021
Contributed by Lukas
Au moment ce podcast est enregistré, la question de l’éloignement de l’étranger est au coeur de l’actualité, en tout cas au moment au barrea...
Ep.26 - Manifester
19 Oct 2021
Contributed by Lukas
La liberté de manifester est garantie à l’article 11 de la CEDH. Son lien avec d’autres libertés, notamment la liberté d’expression, est év...
Ep.25 - Les droits en prison
12 Oct 2021
Contributed by Lukas
La privation de liberté ne saurait conduire à une privation des autres droits fondamentaux. La Cour européenne est très claire à ce sujet: la CED...
Ep.24 - La peine de mort
04 Oct 2021
Contributed by Lukas
Nous célébrons dans quelques jours en France les 40 ans de l’abolition de la peine de mort. Lorsque la CEDH est signée en 1949, seuls deux Etats ...
Ep.23 - L'urgence climatique
28 Sep 2021
Contributed by Lukas
Quelle est la position de la Cour européenne sur les obligations de l'État en matière de réchauffement climatique? Si elle ne s'est pas encore dir...
Ep.22 - Le droit à la vie
16 Sep 2021
Contributed by Lukas
Le droit à la vie est garanti à l’article 2 de la CEDH et constitue, selon la jurisprudence de la Cour, l’un des droits absolus avec l’interdi...
Ep. 21 - Le délai raisonnable
07 Sep 2021
Contributed by Lukas
Le principe du délai raisonnable est prévu par l’article 6 §1 de la CEDH. La logique de cette disposition se trouve dans l’importance que la ju...
Bonus - Obligation vaccinale
01 Sep 2021
Contributed by Lukas
La Cour européenne a rejeté les demandes de mesures provisoires émanant de 672 sapeurs-pompiers français qui souhaitaient la suspension de l'oblig...
Ep.20 - L'obligation vaccinale
31 Aug 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître Brillat évoque la jurisprudence européenne en matière d'obligation vaccinale à partir de l'arrêt Vavricka et autres c....
Ep. 19 - Le recours effectif
22 Jun 2021
Contributed by Lukas
Par le biais du droit à un recours effectif, la protection des droits garantis par la Convention est renforcée. Le droit à un recours effectif est ...
Ep. 18- Requête abusive
08 Jun 2021
Contributed by Lukas
Une requête abusive sera déclarée irrecevable par la Cour européenne. Cette hypothèse est connue du droit interne et concerne des requêtes fanta...
Ep. 17 - Manifestement mal fondée
01 Jun 2021
Contributed by Lukas
Une requête devant la Cour européenne peut être rejetée si le grief qu’elle présente est manifestement mal fondé. Contrairement à ce qu’il ...
Ep. 16- L'applicabilité de la Convention
11 May 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous parle de la compétence matérielle de la Cour. Elle évoque en particulier les outils d'interprétation dynam...
Ep.15 - Le temps de la Convention
04 May 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître Brillat vous parle de la compétence temporelle de la CEDH. Découvrez comment la Cour peut parfois être amenée à s...
Ep. 14 - La qualité de victime
27 Apr 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle de la qualité victime, condition de recevabilité de la requête CEDH et indique les trois catégories class...
Ep.13 - Territorialité et imputabilité
20 Apr 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous parle de la compétence territoriale de la Cour européenne et de l'application parfois extraterritoriales de ...
Ep 12 - L'autre instance internationale d'enquête et de règlement
13 Apr 2021
Contributed by Lukas
Nous poursuivons les épisodes sur la recevabilité de la requête CEDH. Retrouvez, dans l'épisode de cette semaine, Maître Tiffany Conein qui revie...
Ep 11 - Le délai de six mois
06 Apr 2021
Contributed by Lukas
Nous poursuivons les épisodes sur la recevabilité de la requête CEDH. Retrouvez, dans l'épisode de cette semaine, Maître Tiffany Conein revient e...
Ep.10 - L'épuisement des voies de recours internes
30 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT s'attarde sur le critère de l'épuisement des voies de recours internes au sens de l'article 35 CEDH. Elle expliqu...
Episode Bonus: La zone de transit
26 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode bonus, Maître BRILLAT vous parle d'un recent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ajoute à sa jurisprudence sur...
Ep.9 - La recevabilité de la requête CEDH
23 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT traite d'une manière générale des conditions de recevabilité de la requête CEDH à travers l'évolution de l'a...
Episode 8 - Le mobile raciste
16 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT analyse l'obligation positive spécifique qui naît lors d'allégation d'un mobile raciste dans le comportement des...
Episode 7 - Les violences domestiques
09 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle du raisonnement suivi par la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de violences domestiques. Apr...
Episode 6 - La protection du secret professionnel
02 Mar 2021
Contributed by Lukas
Dans l'épisode de cette semaine, Tiffany Conein vous parle du secret professionnel des avocats et de sa protection par la CEDH. Dans le prolongement ...
Ep.5 - La zone de transit
09 Feb 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous explique les divergences d'approche dans le droit européen sur une question relative au droit des étrangers:...
Ep4 - La discrimination raciale
02 Feb 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT présentera façon dont le droit européen appréhende la discrimination raciale en prenant appui sur la CEDH et la...
Ep.3 - L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
26 Jan 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Tiffany Conein vous parle des droits garantis par l'article 8 de la Convention : le droit au respect de la vie privée, familiale, ...
Ep.2 - Le protocole n°16 à la CEDH
19 Jan 2021
Contributed by Lukas
Tiffany Conein vous parle du protocole additionnel n°16 à la CEDH et de la procédure d'avis qu'il introduit: les modalités de saisine de la Cour, ...
Ep.1 - La question préjudicielle (avec Maître Julien Fouchet)
04 Jan 2021
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître Brillat échange avec Maître Julien Fouchet, spécialiste en droit européen. Il défend avec entrain l’intégration du ...
Ep15- La quatrième instance
22 Dec 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle de l'un des écueils de beaucoup de requêtes CEDH: la présentation d'un grief de quatrième instance. Elle ...
Ep14 - L'indemnité de licenciement
15 Dec 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT revient sur les divergences d'appréciation entre la Cour de cassation française et le Comité européen des droit...
Ep. 13 - Le préjudice important
08 Dec 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Maître BRILLAT explique l'une des conditions de recevabilité d'une requête à la Cour: le préjudice important.Petite dernière ...
Ep.12 - Parler d'égalité
01 Dec 2020
Contributed by Lukas
Dans ce nouvel épisode, je vous explique pourquoi le nivellement par le bas ne peut pas faire partie du raisonnement sur l'égalité. Pour accé...
Ep11 - La liberté d'expression
24 Nov 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, je vous parle de liberté d'expression pour vous en donner les composantes. A partir de l'interdiction de la vente de livres dans l...
Ep.10 - La liberté de manifester
17 Nov 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, nous abordons la liberté de manifester et de se réunir et les restrictions qui lui sont apportées dans le contexte de l'état d'...
Ep 9 - Parler de liberté
03 Nov 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, je parle de liberté. En démocratie, la liberté est la règle, la restriction est l'exception. La crise sanitaire actuelle opère...
Ep.8 - Les violences policières
27 Oct 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, je vous parle de l'usage de la force par les forces de l'ordre au regard des articles 2 et 3 de la CEDH et vous donne des indicatio...
Ep.7 - La surpopulation carcérale
20 Oct 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, j'analyse l'arrêt de la Cour JMB c. France qui nous donne des éléments concrets sur ce que sont de mauvaises conditions de déte...
Ep 6- Le droit à un avocat
13 Oct 2020
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, je vous guide à travers le raisonnement de la Cour européenne face à des restrictions au droit d'accès à un avocat. La premiè...
Ep 5- Matière civile et matière pénale
06 Oct 2020
Contributed by Lukas
Aujourd'hui, il est question du champ d'application de l'article 6 CEDH. Je vous donne des éléments pour déterminer quelles procédures font partie...
Ep 4 - Le juge national
29 Sep 2020
Contributed by Lukas
L'identification du grief "droits de l'Homme" est essentielle en raison du rôle du juge national comme premier juge des droits de l'Homme. Il dispose...
Ep 3- Le grief "droits de l'Homme"
22 Sep 2020
Contributed by Lukas
L'identification du grief "droits de l'Homme" peut être délicate. Ce grief souffre de deux écueils: il se superpose à votre argument princip...
Ep 2- Une pratique transversale
15 Sep 2020
Contributed by Lukas
Aujourd’hui je voudrais poursuivre le raisonnement en répondant à d’autres types de réactions. Même lorsque des Confrères admettent que le dr...
Ep 1- Une pratique récente
08 Sep 2020
Contributed by Lukas
Que vous dîtes-vous lorsque je vous parle de droits de l’Homme? Etes-vous des fervents militants, des rêveurs occasionnels ou des romantiques des ...
Trailer
27 Aug 2020
Contributed by Lukas
Confrères européens, ce podcast est fait pour vous: quel que soit votre domaine d'exercice, découvrez chaque semaine quelques conseils sur comment ...