Raconte-moi un arrêt
Episodes
Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évoluer le droit
04 Dec 2025
Contributed by Lukas
Dans ce dernier épisode de notre série consacrée à cinq décisions marquantes de la CJUE en matière de protection des personnes LGBT, nous reveno...
Une union, un droit : retour sur l’arrêt Coman
27 Nov 2025
Contributed by Lukas
Dans cet épisode passionnant de Raconte-moi un arrêt, Tania Racho nous embarque dans l’un de ses arrêts préférés : Coman, rendu par la Cour d...
Lutte contre les discriminations LGBT : la CJUE face à l’affaire NH
20 Nov 2025
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, égal...
L’affaire VMA : deux mères, une citoyenne européenne
12 Nov 2025
Contributed by Lukas
Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée aux droits LGBTI dans l’Union européenne, Tania Racho revient sur un arrêt majeur de ...
L’arrêt Mousse : quand le RGPD défend le genre
23 Oct 2025
Contributed by Lukas
Dans cet épisode de Raconte-moi un arrêt, Amicus Radio nous plonge au cœur d’une affaire aussi technique qu’universelle : celle de l’arrêt M...
CEDH : Open Door c. Irlande 1992 | Jusqu’où s’étend la liberté d’expression en matière d’IVG ?
07 Nov 2023
Contributed by Lukas
Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des...
De l’affaire Alma Mater à l’affaire Mennesson c. France | Quel statut juridique pour la gestation pour autrui en France ?
24 Oct 2023
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, Tania Racho reçoit Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à l'université Paris 13, université Sorbonne Paris Cité et m...
Cour européenne des droits de l’Homme : Goodwin c. Royaume-Uni 1996 | Peut-on sommer un journaliste de révéler l’identité de sa source ?
10 Oct 2023
Contributed by Lukas
Dans ce nouvel épisode, Tania Racho reçoit William Goodwin, journaliste britannique qui donne son nom à l'arrêt fondateur du principe de protectio...
Cour de justice de l’UE : arrêt Commission c/ France 1994 | Quel est le rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales ?
26 Sep 2023
Contributed by Lukas
Au programme dans cet épisode : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 août 1994, France c/ Commission, numérotée C-327...
Conseil d’État : arrêt Mme Duvignères 2002 | Est-il possible d’introduire un recours contre une circulaire ?
12 Sep 2023
Contributed by Lukas
Dans cet épisode, nous nous intéressons à l’arrêt Mme Duvignières rendu par le Conseil d’État en formation de section le 18 décembre 2002. ...
Cour de cassation – Saga Perruche (2000)
28 Apr 2022
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode L’histoire débute par la rubéole contractée par le premier enfant du couple Perruche avec le risque de contagion env...
Cour de justice des Communautés européennes – Arrêt Commission c/ France (1997)
07 Apr 2022
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’E...
Conseil constitutionnel – Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)
17 Mar 2022
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel. ...
Cour européenne des droits de l’homme – Affaire Pretty vs Royaume-Uni (2002)
24 Feb 2022
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Tania Racho s’intéresse aujourd’hui à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 29 avril 2...
Conseil d’Etat – Arrêt Alitalia (1989)
09 Feb 2022
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie ...
Cour européenne des droits de l’homme – Arrêt Soering c/ Royaume-Uni (1989)
18 Nov 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Si vous êtes américain ou allemand ou si vous aimez les faits divers, vous connaissez peut-être le nom de Jens Soering...
Cour de cassation – Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)
04 Nov 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre c...
Conseil d’Etat – Affaire Nicolo c/ France (1989)
21 Oct 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Dans ce quatrième épisode, Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qu...
Cour de justice des Communautés européennes – Affaire Francovich c/Italie (1991)
07 Oct 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novemb...
Cour européenne des droits de l’homme – Affaire Kruslin c/ France (1990)
23 Sep 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qu...
Cour de cassation – Arrêt « Vidéo Club » (1996)
09 Sep 2021
Contributed by Lukas
Résumé de l’épisode L’histoire du jour est celle d’un couple qui a voulu miser sur un produit du futur, la VHS. C’est donc une histoire...