Brève d'Actes

SAISON 4 - Episode 13 : Loi de finances 2025 et frais d’acte

26 Feb 2025

Contributed by Lukas

Quel est l’impact de la loi de finances 2025 sur les frais d’actes ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus ...

SAISON 4 - Episode 12 : Les constructions irrégulières

12 Feb 2025

Contributed by Lukas

Quelles sont les risques de construire sans autorisation d’urbanisme ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus ...

SAISON 4 - Episode 11 : Questions/Réponses autour du DPE !

29 Jan 2025

Contributed by Lukas

Il fait encore parler de lui ! Faisons le point. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

SAISON 4 - Épisode 10 : La licitation

15 Jan 2025

Contributed by Lukas

Vous vous séparez ? Pourquoi ne pas avoir recours à la licitation pour parvenir à un accord qui conviendrait à chacun ?Hébergé par Ausha. Visite...

SAISON 4 - Episode 9 : Mainlevée et garantie d’éviction

01 Jan 2025

Contributed by Lukas

En tant que vendeur, vous devez assurer votre acquéreur de l’éviction en procédant à la mainlevée des garanties grevant le bien venduHébergé ...

SAISON 4 - Episode 8 : La notion d’accession à la propriété

18 Dec 2024

Contributed by Lukas

Le dessus appartient au dessous !Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

SAISON 4 - Episode 7 : la RAAR

04 Dec 2024

Contributed by Lukas

La renonciation anticipée à l’action en réduction : un outils pas si RAAR que cela ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confident...

SAISON 4 - Episode 6 - L’action en retranchement

20 Nov 2024

Contributed by Lukas

Famille recomposée et succession ne font pas toujours bon ménage ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'in...

SAISON 4 - Episode 5 : Focus sur l’alignement

06 Nov 2024

Contributed by Lukas

Une servitude d’utilité publique qui peut vous faire perdre un bout de parcelle : Focus sur l’alignement ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/...

SAISON 4 - Épisode 4 : L’article 924-4 du Code civil

23 Oct 2024

Contributed by Lukas

Vos frères et sœurs doivent intervenir à votre vente au titre de l’article 924-4 du Code civil et vous ne savez pas pourquoi ? On vous explique t...

Saison 4 - Episode 3 : le PPT

09 Oct 2024

Contributed by Lukas

Le plan pluriannuel de travaux issu de la loi climat et résilience de 2021 peine encore à s’affirmer au sein des copropriétés malgré une entré...

Saison 4 - Episode 2 : L’OLD … du « nouveau » dans vos jardins

25 Sep 2024

Contributed by Lukas

Entretenir vos jardins, plus que jamais une obligation légale qui peut être pénalement sanctionnée. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politiqu...

SAISON 4 - Let's talk !

11 Sep 2024

Contributed by Lukas

Nous avons le plaisir de vous retrouver pour une saison 4 ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'information...

Épisode 20 : La réserve héréditaire

26 Jun 2024

Contributed by Lukas

Parce qu’il est impossible de déshériter certains héritiers, on vous dit tout sur la réserve héréditaire ! 💰Épisode 20, disponible dès à...

Episode 19 : Le meublé de tourisme

12 Jun 2024

Contributed by Lukas

Où avez-vous prévu de dormir cet été ? Hôtel, gîtes, chambre d’hôtes … Ou plutôt Airbnb, Abritel ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/p...

Interview : un tête-à-tête avec des avocats…

08 Jun 2024

Contributed by Lukas

Brève d'Actes s'est fait un tête-à-tête avec des avocats ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'inform...

Épisode 18 : Les avantages matrimoniaux

29 May 2024

Contributed by Lukas

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au droit de la famille et plus particulièrement aux avantages matrimoniaux 💍Définition, ...

Episode 17 : Les éléments d’équipements

15 May 2024

Contributed by Lukas

De l’installation d’un élément d’équipement à la garantie décennale, comprenons comment ils sont liés à travers cet épisodeHébergé par...

Épisode 16 : Le quasi-usufruit

01 May 2024

Contributed by Lukas

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au quasi-usufruit ! 💵Définition, prérogatives et convention, on vous dit tout ! Épisode...

Interview : un tête-à-tête avec un notaire et président

26 Apr 2024

Contributed by Lukas

Brève d'Actes s'est fait un tête-à-tête avec un notaire et président ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour ...

Episode 15 : Le régime primaire

17 Apr 2024

Contributed by Lukas

Peu importe votre contrat de mariage, il y a des droits et devoirs d’ordre public qui s’appliquent à tous : c’est le régime primaire.Hébergé...

Épisode 14 : l’usucapion

03 Apr 2024

Contributed by Lukas

USUCAPION 🏠Cette semaine, on se trouve pour un épisode consacré à la prescription acquisitive immobilière !Les conditions, les délais et ses e...

Episode 13 : La garantie des vices cachés

20 Mar 2024

Contributed by Lukas

Un défaut ou une malfaçon dissimulés … Sans doute un vices cachés ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus...

Épisode 12 : Le notariat au féminin

06 Mar 2024

Contributed by Lukas

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode un peu spécial ! Le 8 mars c’est la journée internationale des droits des femmes, alors on a décid...

Épisode 11 : Les fiançailles

21 Feb 2024

Contributed by Lukas

Les fiançailles sont avant tout un engagement moral. Pourtant, elles peuvent emporter des conséquences juridiques.Hébergé par Ausha. Visitez ausha...

Episode 10 : L'attribution des minutes - Réforme

07 Feb 2024

Contributed by Lukas

Depuis le 1er février 2024, les règles d’attribution des minutes ont changé 🚨On vous explique tout dans l’épisode 10, disponible dès à pr...

Episode 9 : La SAFER

24 Jan 2024

Contributed by Lukas

Engagées dans la protection et le développement des espaces agricoles, naturels et forestier, les SAFER bénéficient dans certaines zones d’un dr...

Épisode 8 : Le recel successoral

10 Jan 2024

Contributed by Lukas

Définition, qualification et sanctions, on vous dit tout sur le recel successoral 🚨Épisode 8, disponible dès à présent sur toutes les platefor...

Episode 7 : Irrévocabilité des donations

27 Dec 2023

Contributed by Lukas

Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Cette citation trouve en effet à s’appliquer juridiquement, notamment en matière de donation !Hé...

Episode 6 : Les qualités requises pour hériter

13 Dec 2023

Contributed by Lukas

Lorsqu’une succession s’ouvre elle est dévolue à un ou plusieurs héritiers ! Toutefois, pour hériter, il faut réunir un certain nombre de con...

Episode 5 : Le bail commercial ou “3 6 9”

29 Nov 2023

Contributed by Lukas

Savez-vous pourquoi on dit "bail 3-6-9" ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 4 : L'assurance-vie

15 Nov 2023

Contributed by Lukas

Cette semaine, on se retrouve pour parler de l'assurance-vie, de ses aspects civils et fiscaux !  L'épisode 4 est disponible sur toutes les platefo...

Episode 3 : Les successions vacantes ou en déshérences

01 Nov 2023

Contributed by Lukas

Vous êtes vous déjà demandé pourquoi une maison est à l'abandon ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d...

Episode 2 : L'inventaire successoral

18 Oct 2023

Contributed by Lukas

Cette semaine, un épisode consacré au droit des successions, et notamment au sort des meubles garnissant le ou les biens appartenant au défunt ! 🪑...

Episode spécial La Nuit du Droit 2023

04 Oct 2023

Contributed by Lukas

Et si on profitait de cette soirée pour se replonger dans l'histoire du notariat ...Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialit...

Saison 3 - Episode 1 : Le secret professionnel

04 Oct 2023

Contributed by Lukas

Le notaire est votre confident, vous pouvez lui confier tous vos secrets ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour pl...

Interview : un tête-à-tête avec un agent A.D.N !

24 Sep 2023

Contributed by Lukas

BrèVe d'Actes en tête-à-tête avec un agent A.D.NHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Brève d’Actes : en avant pour une saison 3 !

20 Sep 2023

Contributed by Lukas

Et c'est reparti pour une nouvelle saison ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Brève d’Actes part en vacances !

28 Jun 2023

Contributed by Lukas

Clap de fin pour une saison 2 intense ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 42 : Rendez-vous chez mon notaire

21 Jun 2023

Contributed by Lukas

Et si vous preniez rendez-vous chez votre notaire ?Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 41 : L'acceptation à concurrence de l'actif net

14 Jun 2023

Contributed by Lukas

L’acceptation à concurrence de l'actif net ⚖️ Cette semaine, on se retrouve pour parler droits des successions et plus particulièrement de la...

Épisode 40 : L’administration légale

07 Jun 2023

Contributed by Lukas

Parce que les enfants mineurs aussi peuvent avoir un patrimoine qu’il faut administrer … Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confi...

Episode 39 : L'acceptation pure et simple

31 May 2023

Contributed by Lukas

L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE  Cette semaine, on se retrouve pour parler droits des successions, et plus particulièrement de la possibilité de l'ac...

Épisode 38 : dirigeant de société

24 May 2023

Contributed by Lukas

A la tête d'une société on peut retrouver un gérant ou un président. Savez-vous ce qui les différencie et surtout quels sont leurs pouvoirs ? H...

Épisode 37 : La renonciation

17 May 2023

Contributed by Lukas

LA RENONCIATION 🙅‍♂️ Cette semaine, on se retrouve pour parler droits des successions et plus particulièrement de la possibilité de refuse...

Épisode 36 : L’autorité parentale

10 May 2023

Contributed by Lukas

L'intérêt de l'enfant est au cœur des décisions prises par ses parents, détenteur de l'autorité parentale. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.c...

Episode 35 : La gestion de l'indivision

03 May 2023

Contributed by Lukas

Il existe différentes règles encadrant l'indivision légale, notamment celles concernant sa gestion, ainsi que les droits et obligations des indivis...

Episode 34 : Droits et obligations des associés

26 Apr 2023

Contributed by Lukas

Parmi les principaux organes d'une société, on retrouve les associés ou actionnaires. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confident...

Episode 33 : La Donation-Partage

19 Apr 2023

Contributed by Lukas

Cette semaine, encore du droit de la famille au menu, la donation-partage : ses avantages et ses effets sur la succession du donateur.  L'épisode 3...

Episode 32 : Les différents types d’actes

12 Apr 2023

Contributed by Lukas

Actes authentiques, actes sous seing privé ... Comment les distinguer ?  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plu...

Episode 31 : La représentation successorale

05 Apr 2023

Contributed by Lukas

Savez-vous que l'on peut héritier en lieu et place de ses parents dans la sucession de ses grands-parents ? 👪 Cette semaine, on vous explique ce ...

Épisode 30 : Frais de … Notaire ?

29 Mar 2023

Contributed by Lukas

La tarification des notaires : entre tabou et transparence. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informatio...

Episode 29 : Le droit de retour légal VS le droit de retour conventionnel

22 Mar 2023

Contributed by Lukas

Depuis que les père et mère ne disposent plus d'une réserve héréditaire, ils bénéficient d'un droit de retour légal, mais quelle est la diffé...

Episode 28 : Le legs

15 Mar 2023

Contributed by Lukas

Léguer ... ou plutôt comment s'amuser juridiquement !Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 27 : L'option successorale

08 Mar 2023

Contributed by Lukas

L'option successorale est ouverte à chaque héritier ou légataire appelé à une succession.  Cette semaine, on vous explique les différents types...

Episode 26 : Comment créer une société ?

01 Mar 2023

Contributed by Lukas

De l'intérêt à la création de la société ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 25 : La curatelle

22 Feb 2023

Contributed by Lukas

Simple ou renforcée, la curatelle reste une mesure de protection assez souple, puisqu'il s'agit d'assistance ! On vous explique comment elle s'organi...

Episode 24 : Le changement de régime matrimonial

15 Feb 2023

Contributed by Lukas

Votre régime matrimonial doit être le plus adapté possible à votre situation personnelle et patrimoniale, c'est la raison pour laquelle vous pouve...

Interview : un tête-à-tête avec un généalogiste ...

10 Feb 2023

Contributed by Lukas

Brève d'Actes en tête-à-tête avec un généalogiste ...Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations...

Episode 23 : Le mandat de protection future

08 Feb 2023

Contributed by Lukas

Parce que le mandat de protection future peut être établi pour soi même mais aussi pour autrui, qu'il peut être sous signatures privées ou bien a...

Episode 22 : Le droit de rétractation

01 Feb 2023

Contributed by Lukas

Qui a dit qu'on ne pouvait pas se rétracter en matière immobilière ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus ...

Episode 21 : L'habilitation familiale

25 Jan 2023

Contributed by Lukas

Créée en 2015, l'habilitation familiale est la mesure de protection la plus récente qui existe.  On vous explique comment elle s'organise et surt...

Episode 20 : Le mandat

18 Jan 2023

Contributed by Lukas

Si je vous dis protection, pensez-vous mandat ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 19 : Le partage

11 Jan 2023

Contributed by Lukas

Le partage 👑 Il existe deux types de partage, l'amiable et le judiciaire, cette semaine, on vous explique la procédure et le rôle du notaire ! ...

Épisode 18 : La vente en viager

04 Jan 2023

Contributed by Lukas

Et si cette nouvelle année était celle de l'investissement ? Connaissez-vous le viager ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confide...

Episode 17 : La TVA immobilière

28 Dec 2022

Contributed by Lukas

Cette semaine, on a décidé de vous parler d’un thème très important, et sujet de nombreuses controverses !   La TVA immobilière, son champ d’...

Épisode 16 : Donation et fiscalité

21 Dec 2022

Contributed by Lukas

Saviez-vous qu'en faisant une donation à un proche vous risquiez de payer un impôt ?  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidenti...

Interview : un tête-à-tête avec un notaire…

16 Dec 2022

Contributed by Lukas

Brève d'Actes en tête-à-tête avec un notaire ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Épisode 15 : Joyeux Anniversaire Brève d’Actes !

14 Dec 2022

Contributed by Lukas

Joyeux Anniversaire Brève d'Actes !Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 14 : L'apostille

07 Dec 2022

Contributed by Lukas

L'apostille est la formalité permettant d'authentifier un document destiné à être utilisé à l'étranger.  On vous explique la procédure actue...

Episode 13 : Les successions internationales

30 Nov 2022

Contributed by Lukas

Un décès à l’étranger ?  Pas facile d’appréhender le règlement d’une succession internationale. 🎧 Tentons de balayer les grands prin...

Episode 12 : Droit international et régimes matrimoniaux

23 Nov 2022

Contributed by Lukas

Droit international et régimes matrimoniaux 👰🌏🤵 Cette semaine, on vous explique comment déterminer le régime matrimonial de deux époux ...

Episode 11 : Le notariat dans le monde

16 Nov 2022

Contributed by Lukas

Pensez-vous que le notariat soit propre à la France ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 10 : les diagnostics techniques immobiliers

09 Nov 2022

Contributed by Lukas

Parmi les obligations toujours aussi plus nombreuses pour le vendeur, mais aussi pour le bailleur, on retrouve celle de fournir un dossier de diagnost...

Episode 9 : La dévolution légale

02 Nov 2022

Contributed by Lukas

A défaut de testament, c'est la loi qui détermine qui sont les héritiers du défunt et comment sera transmis son patrimoine.  On vous s'explique ...

Episode 8 : Le fonds de commerce

26 Oct 2022

Contributed by Lukas

Connaissez-vous la composition d'un fonds de commerce ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Episode 7 : La tutelle

19 Oct 2022

Contributed by Lukas

La tutelle 🎙️ Mesure de protection la plus lourde qui existe, on vous explique comment elle s'organise et comment nous devons agir quand nous la...

Épisode 6 : Les servitudes

12 Oct 2022

Contributed by Lukas

Grande source de conflits de voisinage, elles font pourtant partie de notre quotidien, parfois discrètement mais qui sont-elles ?  🎧 Venez faire...

Épisode 5 : La nuit du droit 2022

05 Oct 2022

Contributed by Lukas

Nous avons eu l’honneur d’être conviée à la nuit du droit 2022 organisée par l’Institut National des Formations Notariales (INFN).  🎧 O...

Épisode 4 : les documents en copropriété

28 Sep 2022

Contributed by Lukas

Vous vendez un bien en copropriété et êtes perdu dans toute la paperasse à fournir ? 🎧 Croyez moi, après avoir écouté cet épisode vous ne...

Episode 3 : Les majeurs protégés

21 Sep 2022

Contributed by Lukas

Parce que nous rencontrons de plus en plus de personnes dites vulnérables, on vous explique ce qu'est la capacité juridique et comment il est possib...

Épisode 2 : Travaux et urbanisme

14 Sep 2022

Contributed by Lukas

Les mots « travaux » et « urbanisme » ont plus de point commun que vous ne pouvez l’imaginer.  🎧 Envie de savoir pourquoi ils ne vont p...

Épisode 1 : Saison 2 … C’est parti !

07 Sep 2022

Contributed by Lukas

Une petite idée de ce qu'on vous a concocté pour cette nouvelle saison ?  🎧 A vos écouteurs ! La saison 2 ... C'est parti !   Lien d'écoute...

Et si on parlait vacances ?

06 Jul 2022

Contributed by Lukas

BONNES VACANCES ☀️ Nous souhaitons de bonnes vacances à ceux qui en ont et bon courage aux autres qui, comme nous, vont travailler cet été ! E...

Qu'est ce que l'adoption ?

29 Jun 2022

Contributed by Lukas

L’ADOPTION 👩‍👧 ➡️ Il existe 2 formes d’adoption : la simple et la plénière ✌🏻 ➡️ Il est également possible d’adopter l...

Et pourquoi pas … EIRL ?

22 Jun 2022

Contributed by Lukas

L’EIRL  ➡️ Vous avez déjà songé à vous lancer dans une grande aventure ? Vous avez des projets plein la tête mais peur de monter une soci...

Qu'est-ce-que la PMA ?

15 Jun 2022

Contributed by Lukas

PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) 🤰🏻 ➡️ Ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à un couple ayant des diff...

Et sinon, ça ressemble à quoi la journée d’un notaire assistant ?

08 Jun 2022

Contributed by Lukas

UN BOUT DE NOTRE QUOTIDIEN 👩‍💻👩‍🏫 ➡️ A quoi ressemble la journée type d’un notaire assistant ?  Vous voulez connaître un peu...

Qu’est-ce-que la copropriété ?

01 Jun 2022

Contributed by Lukas

LA COPROPRIÉTÉ 🏢 ➡️ Vous avez forcément déjà entendu ce mot. Vous y vivez, parfois sans même le savoir. Mais qu’est-ce que la coproprié...

Qu'est-ce-que la chambre des notaires ?

25 May 2022

Contributed by Lukas

LA CHAMBRE DES NOTAIRES 🏛 ➡️ La chambre des notaires est le premier organe représentatif de la profession 👩‍💼🧑‍💼 ➡️ Chaq...

Pourquoi parle-t-on autant du DPE ?

18 May 2022

Contributed by Lukas

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE   ➡️ Lors d’une vente immobilière plusieurs diagnostics doivent être obligatoirement fournis par ...

Qu'est ce que la donation entre époux ?

11 May 2022

Contributed by Lukas

LA DONATION ENTRE ÉPOUX 👩🏻‍❤️‍👨🏻 ➡️ La donation entre époux vous permet d’augmenter la part successorale de votre époux ...

Qu’est-ce-que le droit de préemption urbain ?

04 May 2022

Contributed by Lukas

LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN  ➡️ Le droit de préemption urbain, communément appelé DPU, permet aux communes qui l’ont institué, de se su...

Qu’est-ce-que le congé pour vendre ?

27 Apr 2022

Contributed by Lukas

LE CONGÉ POUR VENDRE ➡️ Le congé pour vendre est la faculté pour le bailleur de demander à son locataire de libérer les lieux. ➡️ Pour ...

Faut-il vraiment investir dans l'immobilier via une société ?

20 Apr 2022

Contributed by Lukas

L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER VIA UNE SOCIETE ➡️ La société est une personne morale à part entière détenant son propre patrimoine, distinct ...

Qu'est ce que le divorce par consentement mutuel ?

13 Apr 2022

Contributed by Lukas

LE DIVORCE 💔 ➡️Il existe deux types de divorces : amiable ou judiciaire 👩🏻‍⚖️ ➡️Le divorce amiable ou par consentement mutuel...

Qu'est-ce-que le bail rural ?

06 Apr 2022

Contributed by Lukas

LE BAIL RURAL 🚜 ➡️ Le bail rural est contrat par lequel un propriétaire agricole va mettre à disposition d’un exploitant des têtes ou ses...

Comment bien préparer son achat immobilier ?

30 Mar 2022

Contributed by Lukas

L’ACHAT IMMOBILIER ➡️ Acheter un bien immobilier n’est pas un acte anodin et doit être un projet minutieusement préparé et chiffré. ➡️...

Quels sont les droits du conjoint survivant ?

23 Mar 2022

Contributed by Lukas

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ⚱️ ➡️ Le conjoint survivant est le conjoint marié, vivant et non divorcé !  ➡️ Avant de s’intéres...

Qu'est-ce-que le PACS ?

16 Mar 2022

Contributed by Lukas

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ➡️ Le mariage n’est pas la seule institution à entériner l’engagement. Le PACS, ou de son vrai nom, pacte civi...