A-t-on le droit de garder de l'argent trouvé dans la rue ?

Il vous est peut-être déjà arrivé de trouver de l'argent dans la rue. Certains peuvent alors penser que, en l'absence de tout document prouvant l'identité du propriétaire de l'argent, on peut le garder pour soi.Or il n'en est rien. En effet, le Code civil précise que la personne ayant perdu une chose, des billets de banque par exemple, peut, durant trois ans, réclamer la restitution de cette chose auprès de la personne qui l'a trouvée.Donc, il est clair que l'argent trouvé dans la rue n'appartient pas à celui qui le trouve.Le mieux est alors de rapporter cet argent au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches, où on le mettra en sûreté dans un coffre. Il est préférable de faire cette démarche assez rapidement, pour démontrer votre honnêteté. De fait, la loi stipule que l'argent doit être rapporté dans les 24 heures suivant sa découverte.En principe, la somme sera ensuite transférée vers la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le même temps, une enquête sera entreprise, dans le but de retrouver le propriétaire de cet argent perdu.Mais tout cela ne veut pas dire pour autant que vous n'avez aucun droit sur l'argent trouvé. En effet, si la somme en question n'a pas été réclamée durant un an, la personne qui l'a trouvée en est déclarée usufruitière.Ce qui veut dire qu'elle est mise en possession de l'argent, mais qu'elle n'a pas le droit de le dépenser durant deux ans. En effet, le propriétaire peut toujours le lui réclamer durant cette période.Les contrevenants s'exposent à une sanction pénale, qui peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et au paiement d'une amende d'un montant maximum de 1.500 euros. En outre, ils doivent rendre l'argent trouvé.Si la police n'est pas convaincue par les déclarations de la personne qui a trouvé l'argent, elle peut l'interroger, et même diligenter une enquête, afin d'en apprendre davantage sur les circonstances de cette découverte. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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