Selon un récent rapport du Sénat, près de la moitié des amendes de circulation ne seraient pas recouvrées. On n'est guère surpris de la réticence des Français à ce sujet, mais cette attitude entraîne néanmoins un manque à gagner notable pour l'état.La récente décision prise par les pouvoirs publics devrait permettre de remédier en partie à cette situation. Désormais, en effet, les automobilistes pourront payer certaines amendes en plusieurs fois.Pour l'instant, seules les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont concernées. Ces amendes sanctionnent des délits, comme la conduite sans permis ou sous l'emprise de stupéfiants.En payant l'amende, le conducteur fautif reconnaît les faits et évite les poursuites, ce qui permet de désengorger les tribunaux.Ces amendes forfaitaires délictuelkes seront donc payables en 3, 4 ou même 5 fois. Une décision qui sera d'autant plus appréciée que leur montant est assez élevé. Ainsi, la conduite sous l'emprise de stupéfiants peut valoir une amende de 150 euros.Cette possibilité de payer en plusieurs fois, pour certaines amendes, est une bonne nouvelle pour les automobilistes. Mais, même si le paiement en est fractionné, l'amende doit être payée en totalité.Et dans les délais impartis. L'exigence est donc la même, seules les modalités de paiement sont modifiées. Et celui-ci ne peut se faire qu'à distance, en ligne ou par téléphone. Pour accomplir la démarche, le conducteur devra se munir du numéro de télépaiement indiqué sur la contravention.Si ce paiement fractionné avantage les automobilistes, il n'est pas non plus sans intérêt pour les pouvoirs publics. En effet, la possibilité laissée aux conducteurs de payer en plusieurs fois ne peut qu'améliorer le recouvrement des amendes.Aussi le gouvernement entend-il étendre le paiement fractionné à d'autres types d'amendes, comme par exemple les amendes forfaitaires majorées (AFM). Elles sanctionnent les automobilistes qui n'ont pas payé leurs amendes à temps.Or, toujours d'après le Sénat, le recouvrement de ces amendes, au montant souvent élevé, est de plus en plus difficile. Ainsi, en 2017, seuls un peu plus de 28% de ces amendes auraient été recouvrés. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

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