Clément Viktorovitch

Donc, vous entendez que le premier article de cette proposition de loi aujourd'hui, en fait, vient modifier l'article du code pénal relatif à la provocation et l'apologie du terrorisme.

Ça n'est pas anodin, puisque ce délit d'apologie du terrorisme, c'est celui qui a été utilisé depuis des mois et des mois comme la base de procédure Bayon, qui vise à tenter de faire taire des voix qui s'élèvent en faveur de la défense des Palestiniens et à l'encontre de la politique israélienne.

J'ai déjà parlé de ce délit d'apologie du terrorisme, je vous ai déjà dit en quoi est-ce que le terrorisme étant d'une définition souple, lâche, relâchée, insaisissable, ce délit d'apologie du terrorisme pouvait être utilisé de manière extensive pour en fait devenir

une véritable entaille à la liberté d'expression et la source de multiples procédures baillons à l'encontre des citoyennes et des citoyens pour sortir de la simple question israélienne et palestinienne.

Je vous rappelle que Gérald Darmanin a qualifié les actions citoyennes à Sainte-Soline d'« éco-terrorisme ».

À partir de là, tout propos qui présenterait de manière positive l'action des citoyennes et des citoyens à Sainte-Solide pourrait, dans une interprétation extensive, être considéré comme de l'apologie du terrorisme.

C'est tout le problème du mot de terrorisme qui est que sa définition est souple.

Comment est-ce que l'article 1er de la loi Yadan élargit le délit d'apologie du terrorisme ?

D'une part, en l'étendant aux déclarations implicites

D'autre part, en l'étendant au fait simplement de minorer ou banaliser les actes de terrorisme de façon outrancière.

Ce que nous dit la CNCDH est très important.

1.

Sur le fait d'avoir des provocations implicites à l'apologie du terrorisme.

Là, CNCDH nous dit, le caractère implicite, il est par définition flou, mouvant, insaisissable, et en l'espèce, il laisserait une liberté d'interprétation trop large aux tribunaux, qui pourrait permettre de condamner pour apologie du terrorisme des propos dont on considérerait qu'ils en font l'apologie de manière implicite, lointaine, et éventuellement fabriquée.

Sur la minoration et la banalisation, il faut lire ce que dit la Commission nationale constitutive des droits de l'homme, c'est passionnant.

S'agissant de la minoration et de la banalisation des actes de terrorisme, la formule retenue s'inspire en fait de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la constitution de la Shoah.

Donc, aujourd'hui en France, on condamne effectivement la négation de la Shoah, c'est ce qu'on appelle couramment le négationnisme, et ce négationnisme s'étend...

pour la Cour de cassation, au fait de minorer ou de banaliser de façon outrancière la Shoah.

C'est cette formule-là que la loi Yadan vise à plaquer sur l'apologie du terrorisme.

Or, comme le dit la CNCDH,