Clément Viktorovitch

Intéressant, regardez.

« Dans la lignée de la définition de l'antisémitisme de l'IRA, largement critiquée par des spécialistes et des intellectuels du sujet, l'actuelle proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, dite loi Yadan, confond antisionisme et antisémitisme.

Il ne s'indifie pas d'une confusion fortuite, mais bien d'un amalgame volontaire visant à censurer les discours critiques à l'encontre de l'État d'Israël et de sa politique.

»

Les autorités israéliennes s'efforcent à faire connaître cette définition pour inciter à travers le monde des institutions, municipalités, parlements et gouvernements à l'adopter, en France comme ailleurs.

L'arrivée de cette définition dans une instance délibérative...

Le texte fait rentrer dans le champ pénal un nouveau délit, celui d'appel à la négation d'un État, alors que de nombreux Israéliens eux-mêmes ont clairement manifesté leur opposition à la loi israélienne de 2018, qui ne reconnaît le droit à l'autodétermination qu'ostitue un juif.

Les changements constitutionnels de l'État d'Israël relèvent d'un débat ouvert, aussi bien des discussions citoyennes que des débats académiques, relevant du champ des juristes comme des politistes.

Bon, il y a beaucoup de choses dans cette tribune qu'on a déjà dit, donc on ne va pas la lire intégralement, mais un collectif ici d'intellectuels, de chercheurs, qui critiquent la loi Yadan et qui la critiquent dans sa forme actuelle.

Alors évidemment, la question maintenant c'est, mais quelle est-elle, cette forme actuelle de la loi Yadan ?

Qu'est-ce qu'elle dit précisément ?

Et en quoi est-ce qu'aujourd'hui elle est critiquable, elle est encore critiquable ou non ?

Eh bien écoutez, je pense que la meilleure source sur cette question est une source officielle, c'est... Hop.

C'est ce communiqué de la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, communiqué et émis le 21 janvier 2026, donc après le passage en commission.

Donc ce communiqué vise bien l'état actuel de la loi Yadan tel qu'il est encore soumis aux parlementaires.

Et vous allez voir que le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est extrêmement critique à l'encontre de la loi Yadan et va nous permettre de comprendre exactement ce qu'elle cible aujourd'hui.

L'article premier tel qu'il a été modifié par la Commission des lois de l'Assemblée nationale a pour effet d'étendre le champ d'application de la provocation et de l'apologie du terrorisme.

Je le redis, l'article 1er a pour effet d'étendre le champ d'application d'un délit, le délit de provocation et d'apologie du terrorisme, délit prévu par l'article 421-2-5 du Code pénal.

En visant la provocation implicite à des actes de terrorisme d'une part, et d'autre part le fait de minorer ou banaliser les actes de terrorisme de façon outrancière, le projet de loi s'éloigne du principe de la légalité criminelle garantie par les articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens.

Par définition, la compréhension du caractère implicite d'un propos laisse une trop grande part d'interprétation aux acteurs du droit pour satisfaire ces principes.