Clément Viktorovitch

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Eh bien, ces chercheurs-là, si la loi Yadan était en vigueur à l'époque, ils auraient pu tomber sous le goût du délit d'apologie du terrorisme parce qu'on aurait pu considérer que c'était une manière de minorer ou banaliser des actes terroristes.

Donc on voit bien, et d'ailleurs la CNCDH le dit, cela constitue une grave entrave à la liberté d'expression et à la liberté académique.

Vous voyez, dit ici.

La CNCDH recommande de s'en tenir à l'interprétation de l'apologie du terrorisme telle que donnée par la Cour de cassation, à savoir le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable.

Ok, ok, ok.

Ok.

On voit bien là en quoi est-ce que le...

projet de loi Yadan sur la question du terrorisme et de l'apologie du terrorisme reviendrait à étendre encore le champ d'application d'un délit déjà flou, d'un délit déjà utilisé dans le cadre de procédures Bayon, d'un délit qui, en l'espèce, s'il était défini ainsi, pourrait rendre impossible

le débat, y compris le débat académique, y compris le débat intellectuel, y compris le débat entre chercheurs sur des questions qui pourtant se posent légitimement, la caractérisation ou non de certains actes commis ici ou là et qualifiés par certains, mais pas par d'autres, comme terroristes.

On en vient à l'article 2, qui en fait est l'article le plus spécifique à la question israélienne.

L'article 2, c'est un peu trop petit,

introduit une nouvelle infraction qui incrimine l'appel public à la destruction d'un État reconnu par la République française.

Donc l'article 2, vous voyez, de la loi Yadan, l'article 2 de la nouvelle loi Yadan ne fait plus de référence au concept d'antisionisme, ne fait plus de référence à la mention de l'État d'Israël.

L'article 2 introduit une nouvelle infraction

qui incrimine l'appel public à la destruction d'un État reconnu par la République française.

Ce qu'en dit la CNCDH est la chose suivante, les questions de géopolitique doivent bénéficier d'une grande liberté dans l'expression des idées afin d'alimenter des débats d'intérêt général au sein de la communauté universitaire et au-delà, dans l'espace public.

Une telle infraction aura pour effet de dissuader l'existence de débats légitimes et sains dans un régime démocratique sur la pertinence de la reconnaissance d'un État, sur la légitimité de la forme de gouvernement adoptée par un État ou encore sur les conditions historiques de sa création.

Et effectivement, tout le problème, et là j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure sur les différents visages de l'antisionisme perçus comme discussion sur l'existence même de l'État d'Israël, où est-ce qu'on fait commencer et où on fait s'arrêter l'appel public à la destruction d'un État ?

Est-ce que se dire antisioniste au sens, revenir sur les crimes qui ont été commis au moment de la constitution de l'État israélien à la fin des années 40, est-ce que dire cela, c'est, d'après les tribunaux, appeler à la destruction de l'État d'Israël aujourd'hui ?