Clément Viktorovitch
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On va aller voir ce papier publié dans la revue AOC par deux chercheurs.
de chercheur, il a été publié, attendez, la date a son importance, ah oui, il a été publié le 12 janvier 2026, donc non, j'ai rien dit, j'ai rien dit, le papier est antérieur à la modification de la loi Yadan par la commission des lois.
Donc, oui, c'est ça.
Donc, voilà où on en est.
On en est à une proposition de loi Yadan qui est contestée politiquement par tous les partis de gauche, qui attire sur son caractère liberticide, qui est contestée, vous l'avez vu, académiquement par de nombreux chercheurs, de nombreux intellectuels, de nombreux universitaires, et qui est même contestée très officiellement par la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, qui estime que sur l'élargissement du délit d'apologie du terrorisme
Et sur la création d'un délit d'appel à la destruction d'un État, la CNCDH estime que dans un cas comme dans l'autre, ces délits nuiraient au débat public en empêchant l'expression de positions, d'arguments.
qui peuvent être critiquables, avec lesquels on peut être en désaccord, qui peuvent même nous sembler odieux, mais qui participent du débat public, qui participent du débat politique, qu'il faut combattre politiquement par des arguments et non pas criminaliser.
Parce que ça, d'une part, ça fait courir le risque d'amputer le débat public de toute une partie de ces expressions, mais d'autre part, et plus encore,
Ça fait courir le risque de procédures baillons à n'en plus finir.
En s'appuyant sur une définition souple, lâche, extensive du terrorisme, ou sur une définition élargie de l'appel à la destruction d'un État, vont en réalité tenter de faire taire des voix qui sont des voix légitimes et qui doivent être entendues dans le débat public.
Et le pire étant que c'est exactement ça.
Ce qui se produit aujourd'hui, c'est exactement ce qui se produit aujourd'hui déjà avec ce délit d'apologie du terrorisme.
Vous avez vu que Rima Hassan fait l'objet de trois nouvelles procédures de justice pour apologie du terrorisme.
Sur les trois procédures en cours, je n'en dirai rien, nous verrons bien ce qu'en dira la justice et jusqu'où cela ira.
Mais ce que son avocat a précisé et qui est quand même extrêmement frappant, c'est que Rima Hassan aujourd'hui, elle a d'ores et déjà fait l'objet de 16 procédures, 16 procédures pour apologie du terrorisme, 13 classées sans suite, 3 abandonnées pour absence d'infraction.
Je répète, 16 procédures pour apologie du terrorisme, 13 procédures classées sans suite, 3 abandonnées pour absence d'infraction.
On peut être en désaccord avec les positions de Rima Hassan.
Encore une fois, certains peuvent les trouver odieuses, détestables.
Ça fait partie du débat public et du débat politique et c'est normal.
Par contre, qu'une eurodéputée doive se rendre devant la justice aussi fréquemment, doive répondre à autant de convocations, doive voir son nom, du coup, s'allie non pas...