Jérémie Michel
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last heard 17 Sep
Jérémie Michel’s voice in public audio — every appearance, attributed to the second.
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Et en fait, la punition va venir du procès et de la mise en œuvre de ce qu'on appelle les dommages à intérêt punitifs.
D'accord ?
Mais ce sont des dommages à intérêt qui visent à punir, mais en même temps à réparer les victimes.
Donc, on est dans une logique de judiciarisation, d'une part, et plutôt individualiste en réalité.
D'accord ?
Tandis que c'est vrai qu'en Europe, on a une logique totalement différente, où en fait, ça va être par exemple la CNIL, qui va, ou alors l'ARCOM ou d'autres autorités administratives indépendantes, qui vont en fait donner, ou la Commission européenne, qui vont mettre des amendes pour infractions au DSA, au DMA, etc.
Mais cet argent, ne vous inquiétez pas, ce ne sera pas pour les citoyens.
Ça va aller dans le budget de l'État et ils ne le reverront jamais.
Donc, c'est une autre logique.
Est-ce qu'elle est mieux ?
Je ne sais pas.
Et puis aussi, en effet, cette logique implique une temporalité différente, puisque plutôt que d'attendre un procès, etc., on va en fait avoir une décision administrative qui se veut rapide, avec un recours éventuel contre la décision en question.
mais une décision qui va viser, par exemple, à censurer un contenu en particulier, à retirer un contenu.
Et ça, d'ailleurs, on l'a vu en Italie récemment, il y a eu un scandale entre Cloudflare et le gouvernement italien, où le PDG de Cloudflare a menacé le gouvernement italien de ne pas protéger, d'un point de vue de la cybersécurité, les Jeux Olympiques d'hiver.
Pourquoi ?
Parce que vous avez une loi
en Italie, pour faire simple, qui obligerait en fait Cloudflare à
à rendre inaccessibles des sites internet qui passent par son réseau de CDN, de Content Delivery Network.
Et là, le PDG Cloudflare a pété un câble littéralement sur X, justement, en indiquant qu'il y avait une volonté de censure, que c'était n'importe quoi.
Et je pense que cette logique européenne, où on aime beaucoup le principe, le fameux principe de précaution... De précaution qui est constitutionnel, qui est en France, qui est même inscrit dans notre constitution.
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