Les compétences des collectivités locales ne cessent de s'élargir, et leurs charges de s'alourdir. Pour leur permettre de faire face à cette situation, ainsi qu'à la baisse sensible du produit de la taxe d'habitation, l'État leur permet de lever de nouvelles taxes, comme la taxe Gemapi.Une nouvelle taxeLes mesures destinées à prévenir et combattre les inondations relèvent, depuis la loi de décentralisation de 2014, des collectivités locales et des acteurs de l'intercommunalité que sont les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations ou encore les communautés de communes.Pour leur permettre d'exercer cette nouvelle mission, ils peuvent lever une taxe appelée Gemapi, un sigle signifiant "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".Le produit de la taxe doit permettre d'aménager et d'entretenir les cours d'eau, ainsi que les zones humides, et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des populations contre les inondations et les risques de submersion.Une taxe due par certains contribuablesDe plus en plus de communes et d'intercommunalités adoptent cette taxe Gemapi. En effet, près de 40 % des structures intercommunales levaient cette taxe en 2018. Quant aux communes, un peu moins de la moitié d'entre elles l'avaient ajoutée à leur fiscalité locale en 2020.Une telle stratégie s'explique sans doute par le moindre rendement des impôts locaux, dû en grande partie à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.La taxe Gemapi n'est pas payée par tout le monde. Seules les personnes devant la taxe foncière ou la taxe d'habitation en sont redevables. C'est aussi le cas des entreprises, qui s'acquittent d'une cotisation foncière.Le taux de la taxe est voté au niveau de l'intercommunalité et s'applique à toutes les communes qui en font partie. Il est ensuite multiplié par la valeur locative cadastrale du logement.Quel que soit le taux adopté, cette taxe Gemapi ne peut excéder 40 euros par habitant. Le taux moyen de cette taxe se monte à un peu moins de 0,25 %, mais certaines villes adoptent des taux beaucoup plus élevés, qui peuvent dépasser 2 %. Voir Acast.com/privacy pour les informations sur la vie privée et l'opt-out. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

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