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Choses à Savoir - Culture générale

Pourquoi les soldats ne peuvent pas se faire passer pour leurs ennemis ?

20 May 2021

Description

Selon l'article 461-29 du Code pénal: “Le fait d'employer indûment le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'uniforme de l'ennemi ou de l'Organisation des Nations unies, ainsi que les signes distinctifs prévus par la convention de Genève, ce faisant, de causer à un combattant de la partie adverse des blessures ayant porté gravement atteinte à son intégrité physique, est puni de vingt ans de réclusion criminelle... Voir Acast.com/privacy pour les informations sur la vie privée et l'opt-out. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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