En France, 800.000 personnes prendraient le volant sans être assurées. Pourtant, la souscription d'une assurance auto, pour la conduite d'un véhicule à moteur, comme une voiture ou une moto, est obligatoire.Le conducteur roulant sans assurance s'expose d'abord, en cas d'accident, à des frais considérables. En effet, s'il est responsable d'un accident, il devra rembourser le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé d'indemniser les victimes de l'accident, pour les dommages corporels et matériels qu'elles ont subis.Mais si l'automobiliste non assuré est lui-même victime d'un accident, il ne sera pas non plus indemnisé pour les dommages physiques et matériels qu'il pourrait subir à cette occasion.Mais rouler sans assurance n'a pas seulement des conséquences financières pour le conducteur. En effet, il s'agit d'un délit. C'est pourquoi le Code de la route et la législation prévoient, dans ce cas, des sanctions spécifiques.En effet, selon la situation, le permis de conduire peut être suspendu ou annulé, en général pour une durée maximale de 3 ans. Parfois, le conducteur fautif se voit signifier une interdiction de le repasser, pour une durée de 5 ans au maximum.Par ailleurs, le véhicule peut faire l'objet d'une immobilisation immédiate, avant d'être confisqué. De même, le conducteur peut être contraint de suivre un stage de sensibilisation routière, dont il assume les frais.En plus de ces sanctions, l'automobiliste sans assurance peut être amené à payer une amende. Lors d'un contrôle, la police peut lui infliger une amende de 500 euros, qui passe à 400 si le conducteur la paie rapidement. Si, au bout d'un mois et demi, l'amende n'est toujours pas réglée, son montant peut être porté à 1.000 euros.À la suite d'un accident causé par un conducteur non assuré, la justice est parfois saisie. Dans ce cas, le tribunal peut condamner l'automobiliste à payer une amende plus lourde. En règle générale, son montant est de 3.750 euros. Mais, en cas de récidive, il peut monter jusqu'à 7.500 euros.On le voit, rouler sans assurance est donc très risqué. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Ask this episode

“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

Transcript

Related