Certains automobilistes ont pris l'habitude de garer leur voiture au même endroit. Mais peuvent-ils l'y laisser aussi longtemps qu'ils le souhaitent ?À cette question, on doit répondre par la négative. En effet, une voiture ne peut pas stationner indéfiniment à la même place. Si c'est le cas, le conducteur peut se rendre coupable de stationnement "abusif".Mais que doit-on entendre par là ? Si l'on en croit le Code de la route, un stationnement devient "abusif" s'il dépasse sept jours. Ceci étant, rien n'empêche une municipalité de prendre un arrêté réduisant ou augmentant cette durée.C'était le cas à Paris, où une ordonnance de 1971 interdisait aux automobilistes de faire stationner leurs véhicules dans la ville plus de 24 heures. Par un arrêté pris en l'an 2000, la municipalité, soucieuse d'inciter les Parisiens à emprunter les transports en commun, est cependant revenue au régime commun.Il est à noter que, s'il est requis, le paiement du stationnement ne lui retire pas son caractère abusif. Dans ce cas, en effet, ce qui est sanctionné, ce n'est pas le défaut de paiement, mais le fait de laisser trop longtemps sa voiture au même endroit.Le Code de la route a prévu des sanctions pour les automobilistes ne respectant pas ces prescriptions. Ainsi, un conducteur laissant sa voiture au même endroit durant plus d'une semaine, ou pendant une durée supérieure à celle prévue dans sa commune, s'expose à une amende.Son montant est de 35 euros, majoré à 75 euros si le conducteur ne la paie pas dans les délais prévus. Mais la sanction peut être plus lourde. En effet, si la police ne peut joindre le propriétaire du véhicule, ou s'il refuse de le déplacer, la voiture peut être immobilisée et emmenée à la fourrière.Dans ce cas, le conducteur demeure assujetti à l'amende pour stationnement abusif, à laquelle s'ajouteront d'autres frais, liés notamment au transport du véhicule à la fourrière.Les dispositions relatives au stationnement abusif ne manquent pas de poser un problème à certains automobilistes, notamment à ceux qui partent en vacances. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Ask this episode

“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

Transcript

Related