Colloque - Demain, les transports : L'encadrement juridique des voitures autonomes : quelle(s) responsabilité(s) ?

Jean-Marie TarasconChimie du solide et de l'énergieCollège de FranceAnnée 2022-2023Colloque - L'encadrement juridique des voitures autonomes : quelle(s) responsabilité(s) ?Intervenant : Marie Dugué, professeure de droit privé, université de ToursRésuméNotre contribution portera sur l'encadrement juridique des voitures autonomes, qui demeure à ce jour lacunaire. Il s'agira de donner un aperçu des problèmes que la mise en circulation de ces nouvelles automobiles peut poser sur le plan du droit, ainsi que des solutions susceptibles d'y être apportées. Si certaines difficultés ont d'ores et déjà retenu l'attention des pouvoirs publics – questions de droit pénal, notamment –, d'autres restent à envisager – questions de responsabilité civile, par exemple : qui assumera la charge financière des dommages causés par les voitures autonomes ?

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