Bon.. au moment où j’écris ces lignes, le texte a changé.Dans le cadre du débat parlementaire, la fameuse "taxe holdings" a étéprofondément transformée. Elle ne vise plus les actifs financiers ou immobiliers comme prévu initialement, mais désormais uniquement les biens de luxe détenus par des sociétés : bijoux, œuvres d’art, voitures de collection, yachts…❌ En clair, une taxe sur le patrimoine ostentatoire logé dans des structures à l’IS.Mais attention : si le Projet de Loi de Finances (PLF) n’est pas voté, le gouvernement pourrait revenir, par ordonnance, à la version d’origine — celle d’une véritable taxe sur la fortune des sociétés. Et il serait naïf de croire que le sujet est clos.J’ai reçu pour en parler Philippe Donneaud avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats, dans Une Cession Presque Parfaite. Et selon lui, ce changement n’est qu’un ajustement politique, pas une renonciation. L’idée de fond reste intacte : faire contribuer le capital considéré comme improductif, autrement dit la richesse qui ne travaille pas.👉 La première version du texte visait les sociétés à l’IS contrôlées par des personnes physiques, disposant de plus de 5M€ d’actifs et générant majoritairement des revenus passifs (dividendes, loyers, placements).L’objectif : instaurer une taxe annuelle d’environ 2% de la valeur des actifs, non déductible de l’IS, une forme d'"ISF corporate".Ce n’était donc pas un texte réservé aux grands patrimoines familiaux. Une entreprise post-cession, une société immobilière ou même une PME disposant d’une trésorerie importante pouvait être concernée.Le recentrage sur les biens de luxe a simplement permis de désamorcer la tension politique. Car beaucoup d’entrepreneurs, de family offices et de groupes familiaux craignaient une atteinte au capital “jugé improductif”.Mais le fond du problème demeure : la frontière entre capital "inactif" et capital "productif" reste floue. Et c’est ce flou qui inquiète les fiscalistes.⚠️ Si le PLF 2026 échoue, le gouvernement pourrait donc réactiver la version initiale par ordonnance.Et les conséquences seraient lourdes : les montages d’apport-cession deviendraient moins attractifs car garder une holding inerte après la vente de son entreprise deviendrait coûteux, et la distinction entre holdings animatrices et holdings passives deviendrait centrale. Même les structures étrangères contrôlées par des résidents français pourraient être rattrapées.✅ Pour les dirigeants, le message est simple : anticiper. Faire un audit de ses structures, activer vos sociétés patrimoniales (facturation, animation, gestion), et repenser la gestion de votre trésorerie. Car la logique qui se dessine, c’est celle d’un capital qui doit circuler.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ask this episode

“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

Transcript

Related