Clément Viktorovitch

La Shoah renvoie à des crimes qualifiés comme tels par une juridiction internationale.

En revanche, s'agissant des actes terroristes, il n'y a pas de consensus international sur leur constitution ni même sur leur définition.

Le Code pénal français en retient une définition largement incertaine, voire même tautologique, c'est-à-dire voire circulaire.

qui en rend l'appréciation judiciaire mal aisée.

Voilà ce que dit la CNCDH.

Une incertitude pèse sur ce qu'il faut entendre par un acte de terrorisme au sens du droit français.

La qualification terroriste assignée à des agissements infractionnels doit donc relever... La qualification de terrorisme doit donc relever d'un débat ouvert à toutes et à tous, indépendamment de la réprobation nationale légitimement suscitée par ces actes.

Or, à l'avenir, ce type de débat pourrait tomber sous le coup de la nouvelle disposition prévue par la proposition de loi, dès lors qu'il pourrait être interprété comme une minoration et une minoration.

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire que le terrorisme fait l'objet d'une définition relâchée, d'une définition contestée, y compris à l'échelle du droit international.

À partir du moment où un acte fait l'objet d'une telle définition mouvante, le fait de caractériser un acte comme terroriste ou non devrait relever du débat public.

On devrait pouvoir en discuter.

Les chercheurs et chercheuses pourraient devoir en débattre sans craindre, sans craindre de tomber sous le coup de la loi parce qu'on leur dirait qu'ils ou elles sont en train de minorer un acte de terrorisme.

Et je vais prendre un exemple très simple.

Je vais prendre l'exemple du 7 octobre.

L'exemple du 7 octobre 2023, souvenez-vous, ça avait été le grand débat sur les chaînes d'information qui consistait à dire est-ce que les actes du 7 octobre sont des actes terroristes ?

Que ces actes-là soient le témoignage de la plus grande et de la pire des barbaries, je crois que personne n'en disconvient, sauf ceux qui pour le coup les nient les mineurs.

Donc que les actes du 7 octobre soient le témoignage de la pire des barbaries, je crois que personne n'en disconvient.

Qu'il faille les qualifier de massacres, de massacres insupportables et d'un des actes annotés au Panthéon, hélas, des crimes terribles commis par l'humanité, je pense que tout ça, on tombera aisément d'accord.

La qualification terroriste, à l'époque, elle avait été discutée par des chercheurs.