Clément Viktorovitch
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Bon, on ouvre ce dossier, je crois vraiment que c'est un dossier important, et si cette loi fait l'objet d'un rejet populaire, il me semble que c'est pour d'excellentes raisons, je vais tenter de vous en convaincre.
Donc, la loi Yadan, qu'est-ce que c'est ?
Eh bien, je vais vous la montrer, je l'ai ici.
C'est la proposition de loi numéro 575 enregistrée à l'Assemblée nationale en novembre 2024.
Donc, vous voyez que ça date, en fait, déjà, ça date, cette loi Yadan.
Elle est surnommée « loi Yadan » du nom de sa rédactrice et première signataire Caroline Yadan, qui est la députée des Français de l'étranger, notamment sur la circonscription d'Israël.
En réalité, cette loi Yadan, c'est la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme.
Donc, on va parler de cela aujourd'hui.
On va un peu parler de... Au-delà de la loi Yadan, on va un peu parler de l'antisémitisme.
Parce que, même si la loi Yadan est absolument scandaleuse, il y a aussi deux, trois choses.
Ça va être l'occasion, malgré tout, de reparler un peu d'antisémitisme et peut-être de clarifier deux, trois éléments avec lesquels tout le monde n'est pas au clair ou que tout le monde n'a pas bien suivi.
Et je pense que c'est intéressant aussi de faire circuler ces éléments-là dans le débat public.
Alors...
Tout le problème de la loi Yadan, c'est qu'il y a deux lois Yadan en réalité.
Et c'est ce qui rend toute cette discussion difficile, et c'est ce qui rend toute cette discussion complexe.
Il y a la loi telle qu'elle a été déposée par Caroline Yadan, et il y a la loi telle qu'elle a été amendée en commission en janvier dernier.
Et en commission, elle a été très largement amendée parce que la loi initiale de Caroline Yadant a été critiquée de manière vigoureuse par le Conseil d'État, qui a dit « cette loi, a priori, ne passe pas la censure du Conseil constitutionnel ».
Et donc, il y a eu une réécriture quasi intégrale qui a été faite.
La loi telle qu'elle est déposée aujourd'hui continue de poser de nombreux problèmes, mais pas exactement les mêmes que ceux qu'elle posait au départ.
Donc,