Clément Viktorovitch
speaker
5,866 appearances
9 recordings
4 series
first heard Dec 2025
last heard 22 Jan
Clément Viktorovitch’s voice in public audio — every appearance, attributed to the second.
Trend
recordings per month · last 12 monthsRecordings per month over the last 12 months — 9 in all, peaking in Jan 2026 with 8.
Appearances
Si le gouvernement fait passer le budget par 49.3, le gouvernement est obligé d'engager sa responsabilité.
Qu'est-ce que ça veut dire ?
Ça veut dire que le budget est réputé comme adopté, sauf si les députés votent une motion de censure.
Le vote de la motion de censure, l'examen de la motion de censure est garanti dans le cas d'un 49.3.
Tu ne peux pas utiliser le 49.3 sans avoir la certitude de devoir affronter deux jours plus tard ou trois jours plus tard une motion de censure.
C'est d'ailleurs ce qui se produit puisque le gouvernement devra affronter à l'Assemblée nationale une motion de censure vendredi prochain.
Les ordonnances...
Les ordonnances, c'est un acte pris par le gouvernement en Conseil des ministres.
Les ordonnances, c'est littéralement un papier qui est examiné en Conseil des ministres, signé par le Premier ministre, signé par le Président de la République, envoyé, c'est pesé, ce papier devient loi.
C'est ça une ordonnance.
Une ordonnance, c'est un acte de l'exécutif examiné en Conseil des ministres, donc un mercredi matin, voilà, en petite réunion du Conseil des ministres, t'as le Premier ministre qui arrive, qui dit tiens, j'ai des petites ordonnances, toc, c'est signé par le Premier ministre, contre-signé par le Président de la République, ça devient une loi de la République française.
Les ordonnances en l'espèce sont encore plus antidémocratiques que le 49-3 parce que le gouvernement, s'il l'avait voulu, aurait pu être en possibilité de faire passer son budget par ordonnance sans laisser la possibilité à l'Assemblée nationale de voter une motion de censure.
Au fond, la différence entre 49-3 ou ordonnance, c'est que
Le 49.3 a été utilisé à de multiples reprises sous la 5ème, les ordonnances jamais, en tout cas jamais pour faire adopter un budget, déjà il n'y a pas de précédent, première différence.
Deuxième différence, la plus fondamentale, un 49.3 te force à affronter une motion de censure à l'Assemblée Nationale, une ordonnance peut aller suffisamment vite pour que l'Assemblée Nationale n'ait pas le temps.
d'examiner une motion de censure.
Autrement dit, même s'il y a motion de censure a posteriori et chute du gouvernement a posteriori, le budget de l'État passé par ordonnance, lui, il est déjà devenu une loi de la République française.
Il s'applique d'ores et déjà.
Les ordonnances, le fait de passer le budget par ordonnance, ça aurait été la méthode la plus brutale possible, puisque ça aurait été une manière d'imposer un budget de la part du gouvernement Lecornu en...
en étant peut-être sanctionné derrière, mais sanctionné ou pas, le budget devient le budget 2026.
Showing 561–580 of 5,866 · page 29 of 294
← Previous
Next →