La prolifération, notamment dans les zones touristiques, de meublés touristiques inquiète les pouvoirs publics et les professionnels de l'immobilier. Elle limite en effet le nombre de logements disponibles et crée une véritable tension sur le marché locatif. La plateforme Airbnb, leader de la location de vacances entre particuliers, est un peu le symbole de cette pratique.C'est notamment le cas dans le Pays Basque, qui est l'une des régions les plus touristiques de France. Aujourd'hui, dans 24 communes de cette région, on compte plus de 16.000 meublés destinés à la location saisonnière.Soit une augmentation de 130 % entre 2016 et 2020. Face à une telle situation, La Communauté d'agglomérations du Pays Basque avait décidé, le 5 mars 2022, d'instaurer une procédure de compensation, afin de limiter l'expansion de ces meublés.En référence à la plateforme déjà cité, cette mesure avait pu être qualifiée de réglementation "anti Airbnb".Un règlement modifiéMais, dès le 3 juin 2022, la légalité d'une telle mesure a été contestée, notamment par des propriétaires, devant les tribunaux. La justice leur a donné raison, suspendant dès lors cette règle de compensation.Quelques mois plus tard, le 16 septembre dernier, le tribunal administratif de Pau a finalement annulé cette suspension. Aussi la réglementation "anti Airbnb" redevient-elle d'actualité, du moins jusqu'à nouvel ordre.La principale mesure prévue par ce dispositif oblige le propriétaire d'un logement destiné à la location touristique à mettre sur le marché un bien équivalent, mais loué à l'année.La mesure s'est cependant heurtée à la réalité : en effet, les logements concernés par ce processus de compensation se sont révélés peu nombreux. La Communauté d'agglomérations a donc revu sa copie.Ainsi, le nouveau règlement autorise les propriétaires à acheter les droits de commercialité attachés à un local, le transformant ainsi en lieu d'habitation. De même, d'autres locaux, situés en rez-de-chaussée, pourront être convertis en logements.Certaines associations se réjouissent que cette réglementation "anti Airbnb" puisse s'appliquer de nouveau. D'après elles, elle aurait d'ores et déjà empêché les propriétaires de meublés touristiques de continuer à s'approprier les logements présents sur le marché. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

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