Après une année 2020 où, du fait de l'épidémie de Covid, les contrôles fiscaux ont sensiblement diminué, ceux-ci sont repartis à la hausse pendant l'année 2021. Durant cet exercice, l'État a récupéré presque autant d'argent qu'en 2019Une bonne année pour le fiscEn 2019, les contrôles fiscaux avaient permis aux pouvoirs publics de recouvrer 11 milliards d'euros, ce qui en a fait une année record. Or, le résultat enregistré en 2021 est presque aussi bon.En effet, les contrôles fiscaux ont réussi à faire entrer dans les caisses de l'État 10,7 milliards d'euros d'impôts éludés et de pénalités. Ce qui représente une hausse de près de 40 % par rapport à l'année précédente.Les données rassemblées par l'administration dans de vastes fichiers électroniques ont permis de procéder à 45 % des contrôles fiscaux. Les services de Bercy ont également reçu le feu vert pour exploiter les ressources offertes par les réseaux sociaux.l'utilisation des nouvelles technologies ne s'arrête pas là. En collaboration avec certains partenaires, le fisc utilise également des outils numériques pour repérer des biens non déclarés et traquer ainsi d'éventuels fraudeurs.À eux seuls, les contrôles exercés sur les donations et les successions ont permis de récupérer 1,5 milliard d'euros.Une meilleure collaboration du fisc et de la justiceSelon certains, cette efficacité de la lutte contre la fraude fiscale doit être tempérée par certaines évolutions. C'est notamment le cas de la levée partielle de ce qu'on a coutume d'appeler le "verrou de Bercy".Il s'agit d'un dispositif encadrant la manière dont sont organisées les poursuites pénales contre les personnes coupables de fraude fiscale. En vertu de ce mécanisme, les poursuites n'étaient engagées par la justice que si l'administration fiscale déposait une plainte.Or, depuis la loi d'octobre 2018, toutes les affaires de fraude fiscale dépassant 100.000 euros ou concernant des faits graves doivent être transmises au Parquet. Cette réforme risquait de ralentir les procédures, les magistrats étant peu habitués à ce type d'affaires. Pour remédier à cette situation, Bercy a demandé à ses agents d'aider la justice à traiter ces dossiers. Voir Acast.com/privacy pour les informations sur la vie privée et l'opt-out. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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“What did the council decide on item 42?” — answered with the speaker and the moment.

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